Retour sur la mission institutionnelle de la Direction générale des douanes tunisiennes au Kenya et Tanzanie

Du 6 au 13 novembre 2023, une délégation de haut niveau composée de responsables des douanes tunisiennes et d'une représentante du ministère du Commerce et du Développement des exportations (MCDE) s'est rendue au Kenya et en Tanzanie. L'objectif principal de cette visite technique, et des réunions était d'échanger les meilleures pratiques en matière de procédures douanières et de la gestion intégrée et coordonnée des frontières dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et des accords du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Les réunions ont également porté sur la facilitation du commerce dans le travail quotidien des autorités douanières et sur la connectivité continentale, en utilisant l'approche des corridors ainsi que l'initiative du commerce guidé (GTI) pour relier le Nord et le Sud-Est et ouvrir de nouvelles opportunités commerciales pour les exportateurs tunisiens. Dans l'autre sens, les infrastructures routières et portuaires de la Tunisie, ainsi que sa proximité stratégique avec l'Europe, en font une porte d'entrée ou de sortie parfaite pour accéder au marché européen.

La délégation tunisienne a rencontré plusieurs agences gouvernementales, notamment le Kenya Revenue Authority, Trademark Africa, le National Electronic Single Window System (KenTrade), le Guichet Unique à la frontière à Longido (Kenya), et à Arusha (Tanzanie), le Tanzania Revenue Authority, le Secrétariat de la Communité de l’Est-Africaine (CEA), ainsi que les représentants de la GIZ-Tanzanie basés sur place.

La délégation tunisienne a pris connaissance du système intégré de gestion des douanes (iCMS) des autorités fiscales kenyanes, de leur approche des procédures de transit avec l'application de scellés électroniques, et de la supervision de l'ensemble du trafic routier par le biais du système régional de contrôle électronique des marchandises et du centre de contrôle connexe à la KRA. Les différents systèmes sont reliés par un serveur centralisé permettant l'échange de données avec 

le partenaire régional, même si l'iCMS et les systèmes partenaires comme le Tancis de la TRA ne sont pas directement compatibles. La visite de Trademark Africa a permis à la délégation d'en apprendre davantage sur l'approche par corridor qui permet le commerce régional et pourrait servir d'exemple pour étendre le concept à la connectivité de l'AfCFTA en Afrique. Alors que l'iCMS est le système douanier approprié, la fonctionnalité du guichet unique est assurée par KenTrade. Les fonctions du guichet unique sont entièrement compatibles avec le SGCI et garantissent que tous les organismes concernés reçoivent les notifications appropriées concernant les importations ou les experts, et peuvent délivrer, le cas échéant, les permis ou certifications nécessaires, avant que les douanes ne puissent dédouaner les marchandises.

“Le concept des guichets unique est en expansion, avec 10 guichet unique en phase d’implémentation ou planifiés.”

Les procédures du poste frontalier à Longido avec Guichet Unique ont permis de vérifier les efforts déployés par plusieurs agences pour sécuriser les frontières de chaque pays, c'est-à-dire le Kenya d'un côté et la Tanzanie de l'autre. Pour ce faire, les inspections des cargaisons et des camions entrants, ainsi que des passagers, sont unifiées. Les deux pays se consultent régulièrement et ont mis en place des comités transfrontaliers ainsi qu'un partage des données. Le concept des guichets unique est en expansion, avec 10 guichet unique en phase d’implémentation ou planifiés.

La délégation tunisienne a également été chaleureusement accueillie à Arusha, où l'autorité fiscale tanzanienne a souligné l'intégration régionale de la CAE, mais aussi son propre rôle régional en tant que voie commerciale importante entre le port de Dar-es-Salaam et les pays voisins, c'est-à-dire le Rwanda et le Burundi, mais aussi la RDC. L'EMR a souligné que, bien que la CAE soit établie comme un territoire douanier unique, certaines mesures de contrôle frontalier doivent être maintenues. Le secrétariat de la CAE a ensuite confirmé que la CAE n'est pas encore un marché unique à part entière, car la mise en œuvre de certains mécanismes, comme les mécanismes de compensation financière, prend du temps.

“La visite s'est achevée par une visite des installations portuaires avancées de Mombasa, mettant en évidence l'efficacité de la gestion portuaire, ainsi que les transports routiers et ferroviaires.”

La visite s'est achevée par une visite des installations portuaires avancées de Mombasa, mettant en évidence la gestion efficace du port, 

ainsi que l'infrastructure de transport routier et ferroviaire qui comprend un terminal de manutention de conteneurs interne à Nairobi, faisant ainsi de Mombasa la principale porte d'entrée pour les importations et les exportations, y compris pour les autres pays de la CAE.

La visite a été rendue possible par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), mandatée par le ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ), en coopération avec le ministère tunisien du commerce et du développement des exportations (MCDE) dans le cadre du projet "Appui aux accords commerciaux avec l'Afrique".